Sophie CAZAIN
Sophrologue certifiée RNCP
2 rue du Nil
44 470 Carquefou
Conditions générales applicables à partir du 01.03.2024
Les présentes conditions générales de vente (C.G.V.) s’appliquent à tous services réservés sur le site internet www.scazain-sophrologue.com. Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes C.G.V. avant d’avoir effectué sa réservation. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux C.G.V. et leur acceptation sans réserve.
L’entreprise individuelle de Sophie Cazain, dispose du statut Juridique de profession libérale. Sophie Cazain est inscrite à l’URSSAF Pays de la Loire sous le n° de SIRET 981 703 168 00014.
La lecture attentive et l’acceptation des C.G.V. sont une obligation avant toute réservation de prestations de services. Celles-ci en définissent les conditions.
Le site internet www.scazain-sophrologue.com permet de procéder à la réservation de prestations de sophrologie proposées par Sophie Cazain. Il permet également au client de rechercher des prestations, dont la prise de rendez-vous peut être réalisée soit par le biais du site Internet, soit directement auprès de Sophie Cazain aux coordonnées téléphoniques suivantes : 06 81 31 23 54.
Les présentes C.G.V. s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Sophie Cazain :
· Séances individuelles de sophrologie
· Séances collectives de sophrologie
· Ateliers d’intervention de sophrologie sur différents thèmes auprès des entreprises, collectivités, établissements scolaires publiques ou privés (liste non exhaustive).
Sophie Cazain se réserve toutefois le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences, acquises dans le cadre de la formation qu’elle a reçue et validée par attestation de formation en présentiel, ainsi que par la Certification professionnelle de Sophrologue enregistrée au Répertoire National de la Certification Professionnelle (documents mis à disposition sur demande du client).
Les différentes techniques proposées et pratiquées par Sophie Cazain n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi.
Le client peut utiliser le site internet www.scazain-sophrologue.com afin de réserver une ou plusieurs prestations et doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
· Choix de la prestation et acceptation du prix
· Transmission du nom, prénom, n° de téléphone et e-mail personnel, afin de convenir de la date et de l'horaire de la prestation.
Un mail de confirmation de la réservation, une fois le rendez-vous fixé et validé par Sophie Cazain, sera envoyé, étant précisé que tout rendez-vous fixé annulé ou modifié dans un délai inférieur à 48 heures sera facturé forfaitairement sur la base d’une consultation au tarif en vigueur.
Le tarif des prestations proposées par Sophie Cazain sont indiqués sur le site internet et sont exprimés en euros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur le jour de la commande.
Le paiement se fait le jour de la prestation par les moyens suivants : espèces, chèque ou virement bancaire.
Dans le cas où la personne, sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au lieu de rendez-vous fixé, sans avoir prévenu Sophie Cazain, les honoraires seront dus par la personne à moins que celle-ci n’ait annulé ou reporté son rendez-vous 48 heures avant par l'un des moyens suivants : sophie.cazain@gmail.com, www.scazain-sophrologue.com, ou par téléphone.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Sophie Cazain.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Sophie Cazain (sophie.cazain@gmail.com).
Les informations recueillies à caractère personnel au cours de la première séance de consultation et éventuellement au cours des suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel. Sophie Cazain est membre de la Chambre syndicale de sophrologie et s’engage donc à respecter le code de déontologie des Sophrologues.
Les marques, logos, ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons…) font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site internet www.scazain-sophrologue.com est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Sophie Cazain. Elle constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2 et suivant le code de la propriété intellectuelle.
Conformément aux articles L.616-1 et R.61-1 du code de la consommation, le dispositif de médiation à la consommation a été mis en place.
La Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM) est agréée comme médiateur de la consommation par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC).
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige entre les parties, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site http://cnpm-medation-consommation.eu ou par voie postale à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION, 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.